J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

NOR : ECOL0500124A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2005, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 10, Cecilien Allee, à Düsseldorf (République fédérale d'Allemagne).

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00473 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».